Permis de construire Logement N° 06068017T0001

Permis de construire n° 06068017T0001 à Villeneuve-sur-Verberie pour 92 m² de logement, rue des Jardins Lot3

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 06068017T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2017 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068017T0001 porte sur un projet situé rue des Jardins Lot3.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 346 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 5. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Villeneuve-sur-Verberie compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 346 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/05/2018
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
23/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2018

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 5. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot3

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 10 346 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068017T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 05/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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