Permis de construire n° 06067018T0016 à Verneuil-en-Halatte pour 30 m² de locaux, 05 Rue Victor Hugo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 06067018T0016
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 05 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 06067018T0016 a été délivré le 5 décembre 2018 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM33, BM7. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 59 m² |
| Total | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 59 m² |
| Total locaux | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006619
- SIRET
- 21600661900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNEUIL EN HALATTE (60550)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067018T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |