Permis de construire n° 06067016T0004 à Verneuil-en-Halatte pour 33 m² de locaux, 5 Rue Victor Hugo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 06067016T0004
Demandeur
JUMACHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06067016T0004 a été délivré le 23 mai 2016 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par JUMACHEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM33. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Locaux | 107 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 140 m² |
| Total | 176 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 140 m² |
| Total locaux | 107 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUMACHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809407851
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERNEUIL EN HALATTE (60550)
Autres dossiers de JUMACHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067016T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |