Permis de construire n° 06067021T0017 à Verneuil-en-Halatte pour 65 m² de locaux, Place Piegaro
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2021
Dossier PC n° 06067021T0017
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06067021T0017 a été délivré le 6 novembre 2021 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Piegaro. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 738 m² |
| Total | 673 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 673 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 738 m² |
| Total locaux | 673 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006619
- SIRET
- 21600661900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNEUIL EN HALATTE (60550)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067021T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |