Permis de construire n° 06067015S0013 à Verneuil-en-Halatte pour 106 m² de locaux, 5 Rue Victor Hugo Verneuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PC n° 06067015S0013
Demandeur
JUMACHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Victor Hugo Verneuil, le permis de construire n° 06067015S0013 a été délivré le 26 septembre 2015 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est JUMACHEL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM334. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verneuil
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 69 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 155 m² | 20 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 20 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUMACHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809407851
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)
Autres dossiers de JUMACHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067015S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |