Déclaration préalable n° 06067017T0041 à Verneuil-en-Halatte pour 233 m² de locaux, 25 Rue De Verdun
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier DP n° 06067017T0041
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue De Verdun, la déclaration préalable n° 06067017T0041 a été accordée le 3 octobre 2017 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 210 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 825 m² |
| Total | 825 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 825 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 825 m² |
| Total locaux | 825 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006619
- SIRET
- 21600661900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNEUIL EN HALATTE (60550)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067017T0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |