Permis de construire Locaux N° 06066717T0006

Permis de construire n° 06066717T0006 à Verberie pour 148 m² de locaux, 26 Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 06066717T0006

Demandeur

POMMIER GRAND'MERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066717T0006 a été délivré le 14 août 2017, pour un projet situé 26 Rue De La Republique. La demande émane de POMMIER GRAND'MERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 148 m² 0 m² 6 m² 0 m² 142 m² 232 m²
Total 90 m² 148 m² 0 m² 6 m² 0 m² 142 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Équipements publics 90 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 84 m²
Total locaux 90 m² 148 m² 0 m² 6 m² 0 m² 142 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMMIER GRAND'MERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803974591
SIRET
80397459100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066717T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue De La Republique, à Verberie (60410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POMMIER GRAND'MERE et accordé le 14 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066717T0006, déposé en mairie de Verberie.

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