Permis de construire n° 06066714S0017 à Verberie pour 95 m² de logement, Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2015
Dossier PC n° 06066714S0017
Demandeur
FRANCE LS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066714S0017 a été délivré le 28 mars 2015, pour un projet situé Rue De La Republique. La demande émane de FRANCE LS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 32 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 32 m² | 95 m² |
| Total | 63 m² | 32 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 32 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804100998
- SIRET
- 80410099800017
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066714S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |