Permis de construire Logement N° 06066714S0017

Permis de construire à Verberie pour 95 m² de logement - Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PC n° 06066714S0017

Demandeur

FRANCE LS

Cette page présente le permis de construire n° 06066714S0017, délivré le 28 mars 2015 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Republique, Verberie (60410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE LS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 32 m² 63 m² 0 m² 63 m² 32 m² 95 m²
Total 63 m² 32 m² 63 m² 0 m² 63 m² 32 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE LS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804100998
SIRET
80410099800017
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066714S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Republique, Verberie (60410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE LS et accordé le 28 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066714S0017, instruit par la commune de Verberie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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