Déclaration préalable Locaux N° 06066720T0009

Déclaration préalable n° 06066720T0009 à Verberie pour 124 m² de locaux, 22 Bi Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier DP n° 06066720T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verberie (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06066720T0009 a été accordée le 12 juin 2020, pour un projet situé 22 Bi Rue De La Republique.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTINES (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066720T0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Bi Rue De La Republique, à Verberie (60410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066720T0009, déposé en mairie de Verberie.

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