Permis de construire Logement N° 06066717T0010

Permis de construire à Verberie pour 2 999 m² de logement - Pre D'aramont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 06066717T0010

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 06066717T0010, délivré le 23 novembre 2017 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Pre D'aramont, Verberie (60410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 22 T3, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 598 m²

Surface créée

2 999 m²

Variation nette

+2 999 m²

Surface totale après

2 999 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2020

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²
Total 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 22 - - - 48
- 54,2 % 45,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ROUEN (76174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066717T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre D'aramont, Verberie (60410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY GRAND OUEST et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 22 T3, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066717T0010, instruit par la commune de Verberie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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