Permis de construire Locaux N° 06066717T0002

Permis de construire n° 06066717T0002 à Verberie pour 39 m² de locaux, 6 Rue Gustave Bouffet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 06066717T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2017 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066717T0002 porte sur un projet situé 6 Rue Gustave Bouffet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 164 m²
Locaux 0 m² 14 m² 25 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 189 m² 14 m² 25 m² 0 m² 25 m² 14 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 25 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 25 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066717T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gustave Bouffet, à Verberie (60410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066717T0002, déposé en mairie de Verberie.

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