Permis de construire Logement N° 0773491400005

Permis de construire à Othis pour 240 m² de logement - 12 Rue Pierre Augustin Caron Beaumarchais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 0773491400005

Demandeur

KYDOJO

Cette page présente le permis de construire n° 0773491400005, délivré le 6 novembre 2014 à Othis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Pierre Augustin Caron Beaumarchais, Othis (77280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KYDOJO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B725P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Othis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B725P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaumarchais

Territoire administratif

Commune
Othis Code postal 77280 Identifiant INSEE 77349
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 22 m² 218 m² 0 m² 218 m² 22 m² 240 m²
Total 218 m² 22 m² 218 m² 0 m² 218 m² 22 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797706728
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773491400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Pierre Augustin Caron Beaumarchais, Othis (77280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KYDOJO et accordé le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773491400005, instruit par la commune de Othis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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