Permis de construire n° 06066523T0009 à Venette pour 231 m² de locaux, 153 rue Andre Mellenne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 06066523T0009
Demandeur
COMMUNE DE VENETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066523T0009 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé 153 rue Andre Mellenne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENETTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 037 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 75, AI 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Mellenne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2025. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 231 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VENETTE, dont l'adresse déclarée est à Venette. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VENETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006569
- SIRET
- 21600656900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENETTE (60280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066523T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AI 75, AI 73 à Venette (60280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Mellenne à Venette (60280)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre Mellenne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.