Permis de construire n° 06066518T0005 à Venette pour 781 m² de locaux, 143 avenue de l'Europe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 06066518T0005
Demandeur
SCI DESAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066518T0005 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 143 avenue de l'Europe. Le projet est porté par SCI DESAM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 682 m², le programme représente 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 16. La voie, avenue de l'Europe, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 781 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 480 m² à 3 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 3 261 m² |
| Total | 2 480 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 3 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 480 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 3 261 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 3 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DESAM, dont l'adresse déclarée est à Bienville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DESAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788689941
- SIRET
- 78868994100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BIENVILLE (60280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066518T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Europe à Venette (60280)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de l'Europe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.