Permis de construire Locaux N° 06066518T0005

Permis de construire n° 06066518T0005 à Venette pour 781 m² de locaux, 143 Avenue De L'europe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 06066518T0005

Demandeur

SCI DESAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066518T0005 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 143 Avenue De L'europe. Le projet est porté par SCI DESAM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 682 m²

Surface existante avant

2 480 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

3 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 480 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 3 261 m²
Total 2 480 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 3 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 480 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 3 261 m²
Total locaux 2 480 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 3 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788689941
SIRET
78868994100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIENVILLE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066518T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 143 Avenue De L'europe, à Venette (60280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DESAM et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066518T0005, déposé en mairie de Venette.

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