Permis de construire Locaux N° 06064413B0004

Permis de construire n° 06064413B0004 à Trie-Château pour 342 m² de locaux, Zi Rd981

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 mai 2013

Dossier PC n° 06064413B0004

Demandeur

SCI ANDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2013 à Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06064413B0004 porte sur un projet situé Zi Rd981. Le dossier a été déposé par SCI ANDIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D280, D301. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trie-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 220 m²

Surface existante avant

2 119 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trie-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D280 D301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trie-Château Code postal 60590 Identifiant INSEE 60644
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 119 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 461 m²
Total 2 119 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 119 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 461 m²
dont Entrepôt 2 119 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 461 m²
Total locaux 2 119 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433066917
SIRET
43306691700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
RAGNY-SUR-EPTE (60590)

Autres dossiers de SCI ANDIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064413B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Rd981, à Trie-Château (60590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANDIA ; la décision est intervenue le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064413B0004, déposé en mairie de Trie-Château.

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