Permis d'aménager n° 06064420T0001 à Trie-Château pour un terrain de 9 254 m², 15 Avenue Des Deux Vexins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PA n° 06064420T0001
Demandeur
SCI ANDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06064420T0001 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé 15 Avenue Des Deux Vexins. Le projet est porté par SCI ANDIA.
L'opération concerne un terrain de 9 254 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D280, D301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Trie-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trie-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trie-Château Code postal 60590 Identifiant INSEE 60644
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANDIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433066917
- SIRET
- 43306691700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ERAGNY SUR EPTE (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06064420T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |