Permis de construire Locaux N° 06064412B0005

Permis de construire n° 06064412B0005 à Trie-Château pour 67 m² de locaux, Rte Departementale 915 Zone Industrielle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 06064412B0005

Demandeur

SCI ANDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06064412B0005, délivré le 15 janvier 2013 à Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Departementale 915 Zone Industrielle. La demande émane de SCI ANDIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D280, D286. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trie-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 254 m²

Surface existante avant

2 052 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

2 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2013

Localisation du projet à Trie-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D280 D286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Trie-Château Code postal 60590 Identifiant INSEE 60644
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 052 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 2 119 m²
Total 2 052 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 2 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 052 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 2 119 m²
dont Entrepôt 2 052 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 2 119 m²
Total locaux 2 052 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 2 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433066917
SIRET
43306691700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
RAGNY-SUR-EPTE (60590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064412B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 915 Zone Industrielle, à Trie-Château (60590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANDIA et accordée le 15 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064412B0005, déposé en mairie de Trie-Château.

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