Permis de construire Logement N° 06019518T0002

Permis de construire n° 06019518T0002 à Delincourt pour 218 m² de logement, 31 Rue De La Forge

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 06019518T0002

Demandeur

SCI ANDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De La Forge, le permis de construire n° 06019518T0002 a été délivré le 3 janvier 2019 à Delincourt (Oise, Hauts-de-France). SCI ANDIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2021
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Delincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delincourt Code postal 60240 Identifiant INSEE 60195
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433066917
SIRET
43306691700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06019518T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue De La Forge, à Delincourt (60240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ANDIA et accordé le 3 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06019518T0002, déposé en mairie de Delincourt.

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