Permis de construire Locaux N° 06064423T0004

Permis de construire à Trie-Château pour 603 m² de locaux - 5 Avenue Des Deux Vexins

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 août 2023 · Dossier PC n° 06064423T0004 · Demandeur : LAZER PRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06064423T0004, délivré le 18 août 2023 à Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Des Deux Vexins, Trie-Château (60590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAZER PRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D301.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/08/2023
Surface du terrain
6 823 m²
Surface existante avant
720 m²
Surface créée
315 m²
Variation nette
-117 m²
Surface totale après
603 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trie-Château

Adresse
5 Avenue Des Deux Vexins, Trie-Château (60590)
Commune
Code postal
60590
Département
Région
Parcelles cadastrales
D301
Code INSEE
60644

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 27 m² 288 m² 144 m² 288 m² 0 m² 603 m²
Total 720 m² 27 m² 288 m² 144 m² 288 m² 0 m² 603 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Commerce 215 m² 27 m² 288 m² 0 m² 0 m² 315 m² 530 m²
Entrepôts 432 m² 0 m² 0 m² 144 m² 288 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 720 m² 27 m² 288 m² 144 m² 288 m² 0 m² 603 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAZER PRO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
534630017
SIRET
53463001700042
Code APE (NAF)
47.78C
Localisation
TRIE-CHATEAU (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064423T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60644 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Des Deux Vexins, Trie-Château (60590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064423T0004, instruit par la commune de Trie-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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