Permis de construire n° 06061619T0012 à Sérifontaine pour 4 091 m² de logement, rue Pierre Eugene Boyer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 06061619T0012
Demandeur
CHALLANS LA VILLE AUX ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061619T0012 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé rue Pierre Eugene Boyer. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CHALLANS LA VILLE AUX ROSES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements. Le dossier déclare 4 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 807 m², soit 91 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 292, AC 296, AC 153. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Eugene Boyer, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Sérifontaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérifontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 091 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 091 m² | 4 091 m² |
| Total | 0 m² | 4 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 091 m² | 4 091 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHALLANS LA VILLE AUX ROSES, une SCCV basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CHALLANS LA VILLE AUX ROSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822583472
- SIRET
- 82258347200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLÉRIN (22192)
Autres dossiers de CHALLANS LA VILLE AUX ROSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061619T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 08/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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