Permis de construire n° 06061619T0012 à Sérifontaine pour 4 091 m² de logement, Rue Pierre Eugene Boyer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 06061619T0012
Demandeur
CHALLANS LA VILLE AUX ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061619T0012 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé Rue Pierre Eugene Boyer. Le dossier a été déposé par CHALLANS LA VILLE AUX ROSES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC292, AC296, AC153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérifontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérifontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 091 m² | 4 091 m² |
| Total | 0 m² | 4 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 091 m² | 4 091 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALLANS LA VILLE AUX ROSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822583472
- SIRET
- 82258347200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLERIN (22192)
Autres dossiers de CHALLANS LA VILLE AUX ROSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061619T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |