Permis de construire n° 06061613B0002 à Sérifontaine pour 39 m² de locaux, rue Pierre Eugene Boyer Zaca La Remise de Frier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 06061613B0002
Demandeur
SCI LA CROISETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061613B0002 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé rue Pierre Eugene Boyer Zaca La Remise de Frier. Le dossier a été déposé par SCI LA CROISETTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 665 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 148, AD 149. Sur la même voie, rue Pierre Eugene Boyer, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Sérifontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sérifontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zaca La Remise De Frier
Territoires administratifs
- Commune
- Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 665 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CROISETTE, dont l'adresse déclarée est à Marines. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA CROISETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421333527
- SIRET
- 42133352700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Eugene Boyer à Sérifontaine (60590)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pierre Eugene Boyer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.