Permis de construire Mixte N° 02227819V0096

Permis de construire n° 02227819V0096 à Saint-Brieuc pour 597 m² de logement et locaux, 26 Ave Loucheur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 02227819V0096

Demandeur

CHALLANS LA VILLE AUX ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227819V0096 a été délivré le 5 mai 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 26 Ave Loucheur. La demande émane de CHALLANS LA VILLE AUX ROSES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1. La surface se répartit entre 526 m² d'habitation et 71 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD429, CD430, CD431. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD429 CD430 CD431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Ce dossier concerne une résidence pour handicapés

14 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALLANS LA VILLE AUX ROSES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822583472
SIRET
82258347200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PLERIN (22192)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227819V0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Ave Loucheur, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHALLANS LA VILLE AUX ROSES et accordée le 5 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 526 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0096, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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