Permis de construire Mixte N° 02227819V0097

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 1 255 m² de logement et locaux - 6 Ave Du Havre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 02227819V0097

Demandeur

CHALLANS LA VILLE AUX ROSES

Cette page présente le permis de construire n° 02227819V0097, délivré le 15 avril 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Ave Du Havre, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHALLANS LA VILLE AUX ROSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1. La surface se répartit entre 782 m² d'habitation et 473 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM377, BM386, BM422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 505 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM377 BM386 BM422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALLANS LA VILLE AUX ROSES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822583472
SIRET
82258347200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN CEDEX 40 (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227819V0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Ave Du Havre, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHALLANS LA VILLE AUX ROSES et accordé le 15 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 782 m² d'habitation et 473 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0097, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brieuc

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc