Permis de construire n° 06061619T0015 à Sérifontaine pour 2 156 m² de locaux, Rte De Flavacourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 06061619T0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2019 à Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061619T0015 porte sur un projet situé Rte De Flavacourt.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 156 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD20. Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérifontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sérifontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
| Total | 0 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPS EN AMIENOIS (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061619T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |