Permis de construire n° 06061323T0001 à Senots pour 2 818 m² de locaux, rue de la Graverie Blequencourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 06061323T0001
Demandeur
EARL GUIGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061323T0001 a été délivré le 12 avril 2023 à Senots (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue de la Graverie Blequencourt. Le projet est porté par EARL GUIGNIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 818 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 187 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1. Sur la même voie, rue de la Graverie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Senots, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Senots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blequencourt
Territoires administratifs
- Commune
- Senots Code postal 60240 Identifiant INSEE 60613
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 91 187 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 818 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 2 818 m² |
| Total | 0 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 2 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 2 818 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 2 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GUIGNIER, dont l'adresse déclarée est à Senots. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL GUIGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339668352
- SIRET
- 33966835200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SENOTS (60240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061323T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Graverie à Senots (60240)
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