Permis de construire n° 06061313B0001 à Senots pour 407 m² de logement, 250 Rue De La Graverie Blequencourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 juin 2013
Dossier PC n° 06061313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 250 Rue De La Graverie Blequencourt, le permis de construire n° 06061313B0001 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2013 à Senots (Oise, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D216, D213, D21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senots est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senots
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blequencourt
Territoires administratifs
- Commune
- Senots Code postal 60240 Identifiant INSEE 60613
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 585 m² |
| Locaux | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | -407 m² | 1 483 m² |
| Total | 2 068 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 2 068 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENOTS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |