Permis de construire n° 06061320T0001 à Senots pour 514 m² de locaux, 250 rue de la Graverie Blequencourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 06061320T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senots (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061320T0001 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 250 rue de la Graverie Blequencourt.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 514 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 23 667 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Graverie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Senots référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 514 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senots
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blequencourt
Territoires administratifs
- Commune
- Senots Code postal 60240 Identifiant INSEE 60613
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 23 667 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 514 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 514 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 514 m² parmi les 1 890 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 1 890 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 1 890 m² |
| Total | 2 068 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 2 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | -514 m² | 1 376 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENOTS (60240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061320T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle D 21 à Senots (60240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Graverie à Senots (60240)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Graverie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.