Permis de construire Logement N° 06061321T0005

Permis de construire à Senots pour 544 m² de logement - 250 Rue De La Graverie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 06061321T0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06061321T0005, délivré le 19 septembre 2022 à Senots (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 250 Rue De La Graverie, Senots (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D212, D213, D216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 667 m²

Surface existante avant

2 068 m²

Surface créée

544 m²

Surface totale après

2 068 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D212 D213 D216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Senots Code postal 60240 Identifiant INSEE 60613
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 722 m²
Locaux 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 1 346 m²
Total 2 068 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 2 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENOTS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061321T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 250 Rue De La Graverie, Senots (60240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061321T0005, instruit par la commune de Senots.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senots