Le permis de construire n° 06061321T0003 a été délivré le 10 mars 2022 à Senots (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Chaumont. Le projet est porté par SCI DE LA LONGERE.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 151 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 313, D 307, D 314. Sur la même voie, rue de Chaumont, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Senots référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 151 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/03/2022

Autorisation

10/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 313 D 307 D 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senots Code postal 60240 Identifiant INSEE 60613
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 151 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 527 m² à construire.

La surface de plancher passe de 340 m² à 867 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	340 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	867 m²
Total	340 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	867 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	6	-	-	6
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA LONGERE, dont l'adresse déclarée est à Méru. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DE LA LONGERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809559883
SIRET: 80955988300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MÉRU (60110)

Autres dossiers de SCI DE LA LONGERE

PC n°06039517T0007 Autorisé

8 rue Baudin

Méru (60110)

Transformation avec extension

18 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061321T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Chaumont à Senots (60240)

L’autre dossier recensé rue de Chaumont depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06061318T0001 Logement Autorisé

rue de Chaumont

Senots (60240)

Nouvelle construction

15/03/2018 148 m² SDP PARIS LIFT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senots

PC n°06061321T0001 Logement Autorisé

10 rue de Fresnes

Senots (60240)

Transformation avec extension

23 août 2021 81 m² SDP

PC n°06061321T0004 Logement Terminé

rue de Fresnes (Lot B)

Senots (60240)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 142 m² SDP

PC n°06061321T0006 Logement Autorisé

Senots (60240)

Nouvelle construction

07 mars 2022 112 m² SDP SCI FCCM HOME

PC n°06061321T0005 Logement Autorisé

250 rue de la Graverie

Senots (60240)

Transformation sans extension

19 sept. 2022 544 m² SDP

PC n°06061323T0001 Locaux Terminé

rue de la Graverie Blequencourt

Senots (60240)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 2 818 m² SDP EARL GUIGNIER

PC n°06061325T0001 Logement Terminé

60 rue de l'Aunette

Senots (60240)

Nouvelle construction

14 mai 2025 89 m² SDP