Permis de construire Logement N° 06061214T0005

Permis de construire n° 06061214T0005 à Senlis pour 1 270 m² de logement, 88 rue des Jardiniers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 06061214T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061214T0005 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 88 rue des Jardiniers.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 7 057 m², le programme représente 1 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/04/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 60, AK 61. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Jardiniers, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 057 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

1 387 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
13/04/2015
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 60 AK 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 270 m² à construire.

La surface de plancher passe de 117 m² à 1 387 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 387 m²
Total 117 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 387 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061214T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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