Permis de construire Logement N° 06061216T0007

Permis de construire n° 06061216T0007 à Senlis pour 2 315 m² de logement, rue du Moulin St Rieul

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 06061216T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061216T0007 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé rue du Moulin St Rieul.

Ce permis de construire prévoit la création de 68 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 2 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 97 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 315 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 128. La voie, rue du Moulin St Rieul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

2 315 m²

Variation nette

+2 218 m²

Surface totale après

2 860 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 315 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 218 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 642 m² à 2 860 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 457 m² 2 218 m² 97 m² 0 m² 0 m² 2 315 m² 2 772 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 88 m²
Total 642 m² 2 218 m² 97 m² 0 m² 97 m² 2 218 m² 2 860 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061216T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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