Permis de construire n° 06061216T0007 à Senlis pour 2 315 m² de logement, Rue Du Moulin St Rieul
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 06061216T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061216T0007 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé Rue Du Moulin St Rieul.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 457 m² | 2 218 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² | 2 772 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 88 m² |
| Total | 642 m² | 2 218 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 2 218 m² | 2 860 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061216T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |