Permis de construire Logement N° 06061216T0011

Permis de construire à Senlis pour 722 m² de logement - 8 Rue Yves Carlier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 06061216T0011

Demandeur

GALLOIS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06061216T0011, délivré le 26 juillet 2016 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Yves Carlier, Senlis (60300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALLOIS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 840 m²
Total 118 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 4 - - 9
- 33,3 % 22,2 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLOIS DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812797231
SIRET
81279723100014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
COURTEUIL (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061216T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Yves Carlier, Senlis (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALLOIS DEVELOPPEMENT et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061216T0011, instruit par la commune de Senlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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