Permis de construire n° 06061215T0021 à Senlis pour 1 946 m² de locaux, chemin des Rouliers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 06061215T0021
Demandeur
VALOIS ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061215T0021, délivré le 12 mai 2016 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin des Rouliers. La demande émane de VALOIS ENERGIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 946 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 723 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/08/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 90, C 91, C 94. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 723 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 946 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
| Total | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALOIS ENERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Barbery. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
VALOIS ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812590602
- SIRET
- 81259060200015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BARBERY (60810)
Autres dossiers de VALOIS ENERGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061215T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |