Permis de construire n° 06061215T0021 à Senlis pour 1 946 m² de locaux, Chemi Des Rouliers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 06061215T0021
Demandeur
VALOIS ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061215T0021, délivré le 12 mai 2016 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemi Des Rouliers. La demande émane de VALOIS ENERGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 946 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C90, C91, C94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
| Total | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOIS ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812590602
- SIRET
- 81259060200015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BARBERY (60810)
Autres dossiers de VALOIS ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061215T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |