Permis de construire Locaux N° 06061215T0026

Permis de construire n° 06061215T0026 à Senlis pour 1 738 m² de locaux, 38 avenue Eugene Gazeau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 06061215T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061215T0026 a été délivré le 2 mars 2016 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 38 avenue Eugene Gazeau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 519 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 244, BN 243. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Eugene Gazeau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 519 m²

Surface existante avant

1 501 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

3 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 244 BN 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 519 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 738 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 995 m² d'entrepôt, 392 m² d'industrie, 276 m² de commerce et activités de service et 75 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 501 m² à 3 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 501 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 3 239 m²
Total 1 501 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 3 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 385 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 661 m²
Autres activités 116 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 578 m²
dont Bureaux 116 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 191 m²
dont Industrie 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Entrepôt 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total locaux 1 501 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 3 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061215T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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