Permis de construire n° 06061219T0023 à Senlis pour 97 m² de locaux, Chemin Des Rouliers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 06061219T0023
Demandeur
VALOIS ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061219T0023, délivré le 12 décembre 2019 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Rouliers. VALOIS ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C24, C194, C135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 946 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 043 m² |
| Total | 1 946 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 946 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 1 946 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOIS ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812590602
- SIRET
- 81259060200015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BARBERY (60810)
Autres dossiers de VALOIS ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061219T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |