Permis de construire Logement N° 06059820T0002

Permis de construire n° 06059820T0002 à Saint-Sulpice pour 169 m² de logement, 27 Rue De La Vallee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 06059820T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06059820T0002, délivré le 28 juillet 2020 à Saint-Sulpice (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue De La Vallee.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 205 m²

Surface existante avant

1 163 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 60430 Identifiant INSEE 60598
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 97 m² 72 m² 20 m² 0 m² 149 m² 309 m²
Locaux 1 003 m² 0 m² 0 m² 110 m² 72 m² -182 m² 821 m²
Total 1 163 m² 97 m² 72 m² 130 m² 72 m² -33 m² 1 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUIVILLE D'AUMONT LA DRENNE (60790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06059820T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue De La Vallee, à Saint-Sulpice (60430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059820T0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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