Permis de construire à Saint-Sulpice pour 884 m² de logement - 13 Rue Des Ecoles
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 novembre 2021 · Dossier PC n° 06059821T0002 · Demandeur : SCCV SAINT SULPICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06059821T0002, délivré le 13 novembre 2021 à Saint-Sulpice (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Ecoles, Saint-Sulpice (60430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SAINT SULPICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 9 individuels et 4 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE173, AE171.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sulpice
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 884 m² |
| Locaux | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 884 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06059821T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60598 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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