Permis de construire n° 06058916T0015 à Saint-Maximin pour 100 m² de locaux, 4 Imp Irene Et Fred Joliot Curie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 06058916T0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAXIMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058916T0015 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé 4 Imp Irene Et Fred Joliot Curie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAXIMIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 456 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 456 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAXIMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005827
- SIRET
- 21600582700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN (60740)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058916T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |