Permis de construire Locaux N° 06058916T0010

Permis de construire à Saint-Maximin pour 7 824 m² de locaux - Le Bois Des Fenetres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 06058916T0010

Demandeur

SAINT MAX LACOMBE

Cette page présente le permis de construire n° 06058916T0010, délivré le 27 mars 2017 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bois Des Fenetres, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MAX LACOMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 824 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 273 m²

Surface créée

7 824 m²

Variation nette

+7 824 m²

Surface totale après

7 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 824 m² 7 824 m²
Total 0 m² 7 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 824 m² 7 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 824 m² 7 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAX LACOMBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
530913540
SIRET
53091354000023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058916T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Des Fenetres, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MAX LACOMBE et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058916T0010, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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