Permis de construire n° 06058916T0010 à Saint-Maximin pour 7 824 m² de locaux, Le Bois Des Fenetres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 06058916T0010
Demandeur
SAINT MAX LACOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Des Fenetres, le permis de construire n° 06058916T0010 a été délivré le 27 mars 2017 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France). SAINT MAX LACOMBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 824 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC26. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 824 m² | 7 824 m² |
| Total | 0 m² | 7 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 824 m² | 7 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 824 m² | 7 824 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 824 m² | 7 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT MAX LACOMBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530913540
- SIRET
- 53091354000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058916T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |