Permis de construire Locaux N° 06058916T0014

Permis de construire n° 06058916T0014 à Saint-Maximin pour 771 m² de locaux, Le Bois Des Fenetres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 06058916T0014

Demandeur

EGB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2017 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058916T0014 porte sur un projet situé Le Bois Des Fenetres. Le demandeur déclaré est EGB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 914 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442974648
SIRET
44297464800036
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058916T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Des Fenetres, à Saint-Maximin (60740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EGB et accordé le 17 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058916T0014, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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