Permis de construire Logement N° 06058916T0013

Permis de construire n° 06058916T0013 à Saint-Maximin pour 2 438 m² de logement, Le Larris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 06058916T0013

Demandeur

SCCV SAINT MAX LE TROPIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06058916T0013, délivré le 14 mars 2017 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Larris. Le demandeur déclaré est SCCV SAINT MAX LE TROPIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 278 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO24. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 278 m²

Surface créée

2 438 m²

Variation nette

+2 438 m²

Surface totale après

2 438 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 2 438 m²
Total 0 m² 2 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 2 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 18 4 - - 44
- 50,0 % 40,9 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT MAX LE TROPIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821715083
SIRET
82171508300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)

Autres dossiers de SCCV SAINT MAX LE TROPIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058916T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Larris, à Saint-Maximin (60740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SAINT MAX LE TROPIQUE et accordé le 14 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058916T0013, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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