Déclaration préalable n° 06058916T0024 à Saint-Maximin pour 386 m² de locaux, 201 Rue Des Girondins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier DP n° 06058916T0024
Demandeur
CENTRE POLYCLINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06058916T0024 a été accordée le 23 novembre 2016 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 201 Rue Des Girondins. La demande émane de CENTRE POLYCLINIQUE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 400 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² |
| Total | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Autres activités | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | -386 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | -386 m² | 0 m² |
| Total locaux | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE POLYCLINIQUE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 780531539
- SIRET
- 78053153900028
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CREIL (60312)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058916T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |