Permis de construire Logement N° 06058914S0004

Permis de construire n° 06058914S0004 à Saint-Maximin pour 122 m² de logement, Rue Du Chantier De Taille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 06058914S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06058914S0004, délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Chantier De Taille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO120, AO19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO120 AO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058914S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chantier De Taille, à Saint-Maximin (60740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058914S0004, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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