Permis de construire n° 06058719T0005 à Saint-Martin-Longueau pour 30 m² de locaux, Plaine De Jeux Le Clos Des
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 06058719T0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaine De Jeux Le Clos Des, le permis de construire n° 06058719T0005 a été délivré le 19 avril 2019 à Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Longueau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 70 m² |
| Total | 40 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 70 m² |
| Total locaux | 40 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005801
- SIRET
- 21600580100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST-MARTIN-LONGUEAU (60700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058719T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |