Déclaration préalable n° 06058725T0007 à Saint-Martin-Longueau pour 16 m² de locaux, Le Clos Des Chapeaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier DP n° 06058725T0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06058725T0007 a été accordée le 18 avril 2025, pour un projet situé Le Clos Des Chapeaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z118, Z119, Z120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Longueau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 223 m² |
| Total | 207 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 223 m² |
| dont Entrepôt | 207 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 223 m² |
| Total locaux | 207 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005801
- SIRET
- 21600580100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LONGUEAU (60700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058725T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |