Permis de construire n° 06058717T0002 à Saint-Martin-Longueau pour 240 m² de locaux, 9 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 06058717T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Paris, le permis de construire n° 06058717T0002 a été délivré le 14 mars 2017 à Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Longueau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDANCOURT (60710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058717T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |