Permis de construire n° 06058716T0001 à Saint-Martin-Longueau pour 434 m² de locaux, Rue Hyacinthe Clozier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 06058716T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Hyacinthe Clozier, le permis de construire n° 06058716T0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Longueau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 991 m² |
| Total | 557 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 557 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 991 m² |
| Total locaux | 557 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005801
- SIRET
- 21600580100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST-MARTIN-LONGUEAU (60700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058716T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |