Permis de construire Locaux N° 06058719T0002

Permis de construire n° 06058719T0002 à Saint-Martin-Longueau pour 745 m² de locaux, 1 Che De Choisy La Victoire

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 06058719T0002

Demandeur

GAEC DE L ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Che De Choisy La Victoire, le permis de construire n° 06058719T0002 a été délivré le 3 avril 2019 à Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DE L ESPERANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z70, Z71, Z72. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Longueau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 934 m²

Surface existante avant

2 512 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

3 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
03/03/2020
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z70 Z71 Z72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 2 342 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 3 087 m²
Total 2 512 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 3 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 342 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 3 087 m²
Total locaux 2 342 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 3 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L ESPERANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
316619881
SIRET
31661988100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1979

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058719T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 03/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Che De Choisy La Victoire, à Saint-Martin-Longueau (60700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE L ESPERANCE et accordé le 3 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058719T0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Longueau.

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