À Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058422T0011 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un projet situé rue Jim Morrison. La demande émane du marchand de biens SAINT-LEU DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 366 m², soit 59 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 1442. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 366 m²

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

+2 598 m²

Surface totale après

2 598 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2022

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 366 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 598 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 598 m²	2 598 m²
Total	0 m²	2 598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 598 m²	2 598 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAINT-LEU DEVELOPPEMENT, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SAINT-LEU DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 849074109
SIRET: 84907410900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058422T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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