Permis de construire n° 06058422T0012 à Saint-Leu-d'Esserent pour 1 155 m² de locaux, La Fosse Au Tonnerre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 06058422T0012
Demandeur
DU TONNERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058422T0012 a été délivré le 21 décembre 2022 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Fosse Au Tonnerre. La demande émane de DU TONNERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z074, Z076. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-d'Esserent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Au Tonnerre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 490 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 3 645 m² |
| Total | 2 490 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 3 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 490 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 3 645 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 3 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TONNERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848618682
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Autres dossiers de DU TONNERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058422T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |